Combien coûte la conformité LBC-FT pour un courtier immobilier aux EAU ?
Un courtier immobilier des EAU peut assurer sa conformité LBC-FT de trois façons : le propriétaire ou le gérant s’en charge, l’entreprise recrute un spécialiste de la conformité, ou un prestataire externe prépare le travail pour le responsable de la conformité (Compliance Officer) du courtier. Aucune autorité n’indique de frais pour l’inscription goAML, si bien que l’essentiel de la dépense va au temps du personnel et aux logiciels de filtrage.
Ce guide s’adresse aux courtiers du mainland et des zones franches commerciales, contrôlés par le ministère de l’Économie et du Tourisme (MoET). Il liste le travail qu’implique la conformité LBC-FT, ce que coûte chaque façon de l’assurer en argent et en temps, les questions à poser à un prestataire de services LBC-FT et ce que coûte une lacune quand un inspecteur la trouve. Les courtiers de l’ADGM et du DIFC ont leurs propres régulateurs et sortent de son champ.
En quoi consiste la conformité LBC-FT pour un courtier
Vous êtes une DNFBP lorsque vous concluez des opérations d’achat ou de vente de biens immobiliers pour un client, sans montant minimum de transaction (Cabinet Resolution No. 134 of 2025, art. 3(2)). Vos obligations viennent du Federal Decree-Law No. 10 of 2025 et de la CR 134/2025, et notre guide LBC-FT pour les agents immobiliers les explique une par une. Si vous n’êtes pas sûr que les règles s’appliquent à vous, commencez par Qu’est-ce qu’une DNFBP aux EAU.
Pour chiffrer le travail, séparez ce que vous mettez en place une fois et ce qui tourne tant que vous exercez :
| Travail | Fréquence | Règle |
|---|---|---|
| Inscription sur goAML auprès de la FIU et au système de notification des sanctions de l’EOCN | Une fois, puis tenir les deux comptes à jour | Voir Inscription goAML |
| Évaluation des risques à l’échelle de l’entreprise : clients, pays, transactions et canaux de paiement | Une fois, puis mise à jour en continu | CR 134/2025, art. 5(1) |
| Politiques et procédures LBC/FT/FP approuvées par la direction générale | Une fois, puis revues et mises à jour | CR 134/2025, art. 5(2), art. 21 |
| Un responsable de la conformité au niveau de la direction | Désigné une fois, travaille toute l’année | CR 134/2025, art. 22 |
| Vigilance à l’égard de la clientèle : identité, bénéficiaires effectifs, origine des fonds, notation du risque | Chaque client | CR 134/2025 |
| Filtrage sanctions et PEP | Chaque client, et de nouveau quand les listes changent | Lignes directrices du MoET pour les courtiers, mars 2026 |
| Déclarations à la FIU (REAR, STR, SAR et autres) | Chaque fois qu’une transaction en exige une | FDL 10/2025, art. 18 ; MoET Circular 05/2022 |
| Programmes de formation pour la fonction conformité et le personnel concerné | Régulièrement | CR 134/2025, art. 21(5), art. 22(4) |
| Une fonction d’audit indépendante qui teste vos contrôles | Périodiquement | CR 134/2025, art. 21(6) |
| Dossiers conservés au moins cinq ans | En permanence | CR 134/2025, art. 25 |
Les éléments de mise en place demandent un effort au départ. Le coût durable se trouve dans les lignes « chaque client » et « chaque fois qu’une transaction en exige une », car il augmente avec votre volume de transactions.
Y a-t-il des frais publics pour l’inscription goAML ?
Ni la FIU ni le MoET n’indiquent de frais pour l’inscription goAML. Ce que l’inscription vous coûte, c’est du temps : préparer les documents et la lettre d’autorisation, attendre deux approbations du MoET et corriger un éventuel rejet. Si vos documents sont prêts, votre part du travail prend environ une heure. Les étapes sont décrites dans notre guide de l’inscription goAML.
Quand un prestataire annonce un prix pour l’inscription goAML, il facture cette préparation et cet accompagnement. Le responsable de la conformité doit toujours effectuer lui-même les étapes qui demandent son propre téléphone et ses propres identifiants.
Option 1 : le propriétaire ou le gérant s’en charge
Dans la plupart des petites agences, le propriétaire ou le gérant devient le responsable de la conformité. La CR 134/2025 demande une personne désignée au niveau de la direction, avec une indépendance dans la prise de décision ainsi que la compétence et l’expérience appropriées (art. 22). Un propriétaire-gérant a déjà le niveau hiérarchique et l’indépendance ; le coût, ce sont les heures nécessaires pour acquérir la compétence.
Où passe le temps :
- Apprendre les règles : le décret-loi, la CR 134/2025, les lignes directrices du MoET pour les DNFBP et sa Supplemental Guidance for Real Estate Agents & Brokers (mars 2026), la MoET Circular 05/2022 sur la REAR et les guides goAML de la FIU.
- Rédiger les documents : une politique, une évaluation des risques et des formulaires KYC adaptés à votre activité, puis leurs mises à jour quand les règles changent.
- Traiter chaque client et chaque transaction : collecter et vérifier les documents, filtrer, noter le risque, rédiger la note de dossier et préparer toute déclaration.
Il vous faudra aussi un outil de filtrage. Les lignes directrices du MoET pour les courtiers leur demandent de filtrer régulièrement leurs clients et leurs transactions sur, au minimum, les listes de terroristes des EAU et la liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations unies. Vous pouvez consulter ces listes publiées à la main, mais les vérifications PEP et les recherches d’informations négatives dans les médias sont la raison habituelle d’acheter un logiciel de conformité LBC-FT. Les prix dépendent de l’éditeur et du nombre de vérifications, comparez donc les devis sur un même volume mensuel.
C’est la voie qui coûte le moins d’argent et le plus de votre temps. Elle peut convenir à une agence qui réalise une poignée de ventes par an, avec un propriétaire prêt à apprendre les règles. Le point faible habituel est le mois chargé, quand des dossiers restent incomplets et que le filtrage est sauté.
Option 2 : recruter un spécialiste de la conformité
Un recrutement dédié décharge le propriétaire du travail quotidien. Vous payez un salaire et les coûts habituels d’un emploi, et il vous faut toujours un logiciel de filtrage et un dossier documentaire. Nous n’avons trouvé aucun chiffre officiel de salaire pour les responsables de la conformité LBC-FT aux EAU, ce guide n’en donne donc pas. Évaluez le poste au regard des offres actuelles pour l’expérience dont vous avez besoin.
Deux points déterminent le profil à recruter. Le responsable de la conformité doit se situer au niveau de la direction et décider en toute indépendance (CR 134/2025, art. 22) : le rôle ne peut donc pas revenir à un assistant junior. Et si cette personne part, le poste reste vacant jusqu’à ce que vous désigniez un nouveau responsable de la conformité.
Un recrutement à temps plein se justifie quand votre volume de clients et de transactions occupe l’essentiel d’une semaine de travail. Pour une agence qui conclut quelques transactions par mois, une grande partie du salaire paie du temps d’attente.
Option 3 : externaliser la préparation, garder les décisions
La troisième voie garde votre propre responsable de la conformité et confie la préparation à un spécialiste. La CR 134/2025 le prévoit. Une entreprise peut recourir à des services d’externalisation ou de mandat pour appliquer en son nom la vigilance à l’égard de la clientèle, lorsque ce travail suit ses politiques internes et reste sous sa supervision et son contrôle, et le règlement traite ce cas séparément du recours aux vérifications d’un tiers (art. 20(3)). La décision de notifier ou non la FIU reste à votre responsable de la conformité (art. 22(2)), et votre entreprise reste responsable de sa conformité.
En pratique, le prestataire filtre les clients, vérifie les transactions, tient les dossiers et rédige les déclarations dans goAML. Votre responsable de la conformité les vérifie et les envoie, et la direction générale approuve la politique.
Lors de notre étude du marché, la plupart des prestataires de services LBC-FT à Dubaï ne publiaient pas de prix et faisaient un devis après un appel. Les formules mensuelles que nous avons pu chiffrer revenaient à environ AED 18 000 à AED 21 000 par an. Avant de signer avec un prestataire, demandez :
- combien de filtrages clients et de déclarations à la FIU sont inclus, et le prix de chacun au-delà ;
- qui envoie les déclarations dans goAML ;
- si les documents sont un modèle standard ou rédigés pour vous ;
- ce que deviennent vos dossiers et votre compte goAML si vous partez ;
- s’il existe une période de remboursement.
Comparaison des trois voies
| Le propriétaire ou le gérant s’en charge | Recruter un spécialiste | Externaliser la préparation | |
|---|---|---|---|
| Argent | Logiciel de filtrage ; pas de frais publics indiqués pour goAML | Salaire et coûts d’emploi, plus le logiciel | Un abonnement. Formules mensuelles de notre étude du marché : environ AED 18 000 à 21 000 par an. QuickTax : AED 12 000 + TVA par an |
| Votre temps | Le plus élevé : apprentissage, documents, chaque dossier et chaque déclaration | Encadrer la personne recrutée | Envoyer chaque client et chaque transaction, vérifier et envoyer les déclarations |
| Responsable de la conformité | Propriétaire ou gérant | La personne recrutée, au niveau de la direction | Votre propre responsable de la conformité |
| Documents | Vous les rédigez | La personne recrutée les rédige | Fournis par le prestataire |
| Formation et audit indépendant | Vous les organisez | La personne recrutée peut assurer la formation ; l’audit est organisé à part | Demandez au prestataire ; les deux sont hors de l’abonnement QuickTax |
| Point faible | Les mois chargés | Une seule personne ; un vide quand elle part | Ne fonctionne que si vous envoyez chaque client et chaque transaction |
La même question, faire soi-même ou confier à un prestataire, se pose pour la tenue de la comptabilité, avec des arbitrages similaires : voir comptabilité externalisée ou en interne.
Ce que coûte notre abonnement, et ce qu’il n’inclut pas
Notre abonnement de conformité LBC-FT correspond à la troisième voie, pour les courtiers et agents immobiliers du mainland et des zones franches commerciales. Le prix est publié, et il est le même que vous soyez déjà inscrit sur goAML ou non.
| Formule | Prix |
|---|---|
| Annuelle | AED 12 000 + TVA par an, payable d’avance |
| Trimestrielle | AED 3 750 + TVA par trimestre (AED 15 000 par an si vous payez les quatre). Vous pouvez arrêter après n’importe quel trimestre payé, sans pénalité |
| Filtrage au-delà de 100 clients | AED 50 + TVA par filtrage |
| Déclaration à la FIU au-delà de 10 | AED 200 + TVA par déclaration |
| Accompagnement lors des contrôles | Sur devis |
Les deux formules comprennent l’inscription sur goAML et auprès de l’EOCN, un dossier documentaire LBC-FT standard rédigé pour le courtage immobilier, le filtrage de 100 clients au plus par an, la vérification des transactions, le suivi continu avec un nouveau filtrage quand les listes de sanctions changent, jusqu’à 10 déclarations à la FIU préparées dans goAML et un gestionnaire personnel. Les vérifications de transactions sont illimitées ; chaque partie filtrée compte dans les 100 filtrages. Nous filtrons un client, vérifions une transaction ou préparons une déclaration dans les 2 jours ouvrés suivant la réception d’informations complètes.
L’abonnement ne comprend pas : agir comme votre responsable de la conformité, surveiller vos comptes bancaires (nous vérifions les transactions que vous nous envoyez), la formation LBC-FT du personnel, le questionnaire annuel sur les risques du MoET, ni le conseil juridique en dehors de la LBC-FT. Si vous en avez besoin, prévoyez-les dans un budget à part. Vous désignez un responsable de la conformité parmi votre personnel, titulaire d’un Emirates ID et d’un numéro de mobile émirien, et cette personne vérifie et envoie chaque déclaration que nous préparons.
L’abonnement est assorti d’une garantie de remboursement. Prévenez-nous par écrit dans les 10 jours ouvrés suivant votre premier paiement et nous vous le remboursons à 100 %, quelle qu’en soit la raison. Après un remboursement, vous ne pouvez pas utiliser les documents que nous avons livrés, et passé ces 10 jours ouvrés, les paiements ne sont pas remboursables. Les conditions complètes figurent dans l’offre publique accessible depuis la page de l’abonnement.
Que coûte la non-conformité ?
Selon le FDL 10/2025, le MoET peut infliger à un courtier une amende de AED 10 000 à AED 5 000 000 pour chaque infraction (art. 17(1)(b)). Chaque lacune relevée par un inspecteur compte séparément : un filtrage non consigné, un dossier sans origine des fonds et une politique dépassée font trois infractions, chacune avec sa propre amende. L’amende peut être majorée si la même infraction se répète dans l’année qui suit la précédente, et le MoET peut publier les sanctions qu’il prononce (art. 17(3) et (4)). Les autres mesures vont jusqu’à la suspension de l’activité et au retrait de la licence.
Exercer une activité de DNFBP sans la licence ou l’inscription requise est une infraction pénale : emprisonnement et amende de AED 200 000 à AED 10 000 000, ou l’une de ces deux peines (art. 32). Au premier semestre 2025, le MoET a relevé 495 infractions dans les agences de courtage immobilier, pour un total de AED 18,5 millions de sanctions. La liste complète des sanctions figure dans Amendes LBC-FT aux EAU.
Ce que nous pouvons faire pour vous
Une partie du travail vous revient quelle que soit la voie choisie : désigner votre responsable de la conformité, rencontrer vos clients et décider si une transaction est suspecte. Nous faisons la préparation autour : l’inscription sur goAML et auprès de l’EOCN, le dossier documentaire, le filtrage, la vérification des transactions, le suivi et les déclarations à la FIU prêtes à être envoyées par votre responsable de la conformité. Un seul gestionnaire s’en occupe toute l’année, à un prix que vous connaissez avant d’appeler.
Ce guide est une information générale, pas un conseil juridique.
Ce que cela signifie pour vous
Chaque voie vers la conformité LBC-FT coûte quelque chose à un courtier, et la responsabilité reste à votre entreprise dans tous les cas. Trois points à peser :
Les frais publics ne sont pas le vrai coût
Ni la FIU ni le MoET n’indiquent de frais pour l’inscription goAML. Vous payez en temps, en logiciel, en salaire ou en abonnement, et le travail courant augmente avec votre nombre de clients et de transactions.
Votre responsable de la conformité reste le vôtre
La CR 134/2025 vous fait désigner un responsable de la conformité au niveau de la direction, qui décide des déclarations (art. 22). Un prestataire peut préparer le travail sous votre supervision (art. 20(3)).
Comparez ce qui est comparable
Demandez à chaque prestataire combien de filtrages et de déclarations à la FIU sont inclus, ce que coûtent les extras, qui envoie les déclarations dans goAML et s’il existe une période de remboursement.
Questions fréquentes
Combien coûte la conformité LBC-FT pour un courtier immobilier aux EAU ?
Cela dépend de qui fait le travail. Le faire soi-même coûte surtout le temps du propriétaire et un outil de filtrage ; un recrutement coûte un salaire. Dans notre étude du marché, les formules mensuelles externalisées revenaient à environ AED 18 000 à 21 000 par an ; notre abonnement coûte AED 12 000 + TVA par an.
Combien coûte l’inscription goAML ?
Ni la FIU ni le MoET n’indiquent de frais pour l’inscription goAML. Le coût, c’est le temps de préparer les documents et d’attendre les approbations du MoET ; votre part du travail prend environ une heure si les documents sont prêts.
Peut-on externaliser la conformité LBC-FT aux EAU ?
Vous pouvez externaliser la préparation. La CR 134/2025 permet de recourir à des services d’externalisation pour appliquer la vigilance à l’égard de la clientèle selon vos politiques, sous votre supervision et votre contrôle (art. 20(3)). Votre propre responsable de la conformité décide toujours de notifier ou non la FIU (art. 22), et votre entreprise reste responsable.
Un consultant LBC-FT peut-il être notre responsable de la conformité ?
QuickTax ne le fait pas. La CR 134/2025 prévoit que l’entreprise désigne un responsable de la conformité au niveau de la direction, sous sa responsabilité et avec une indépendance dans la prise de décision (art. 22). Notre abonnement fonctionne avec un responsable de la conformité issu de votre personnel, qui vérifie et envoie les déclarations que nous préparons.
Les courtiers ont-ils besoin d’un logiciel de conformité LBC-FT ?
Les lignes directrices du MoET pour les courtiers attendent que vous filtriez régulièrement vos clients et vos transactions sur, au minimum, les listes de terroristes des EAU et la liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations unies. Vous pouvez consulter ces listes à la main, mais les vérifications PEP et les recherches d’informations négatives dans les médias demandent en général un outil payant ou un service qui inclut le filtrage.
Quelle est l’amende pour un courtier qui n’est pas en conformité LBC-FT ?
Le MoET peut infliger de AED 10 000 à AED 5 000 000 pour chaque infraction, davantage si elle se répète dans l’année (FDL 10/2025, art. 17). Exercer une activité de DNFBP sans la licence ou l’inscription requise est puni d’emprisonnement et/ou d’une amende de AED 200 000 à AED 10 000 000 (art. 32).
Qu’est-ce que l’abonnement LBC-FT de QuickTax n’inclut pas ?
Agir comme votre responsable de la conformité, surveiller vos comptes bancaires, la formation LBC-FT du personnel, le questionnaire annuel sur les risques du MoET et le conseil juridique en dehors de la LBC-FT. L’accompagnement lors des contrôles est disponible en option, sur devis.
Peut-on se faire rembourser l’abonnement LBC-FT ?
Oui, pour votre premier paiement. Prévenez-nous par écrit dans les 10 jours ouvrés qui le suivent et nous remboursons 100 %, quelle qu’en soit la raison ; ensuite, les paiements ne sont pas remboursables.
