Conditions générales : cours en ligne QuickTax Academy

1.1Le présent document est une offre publique de Q T X ACCOUNTING L.L.C S.O.C (QTX) et/ou de ses agents ou partenaires (si cela est indiqué dans les factures), ci-après dénommés le « Prestataire ». Il contient toutes les conditions essentielles dans lesquelles la formation en ligne QuickTax Academy est dispensée.

1.2L’Offre publique est un document officiel publié sur le site du Prestataire à l’adresse quicktax.ac/ae/fr/terms/academy/. Les Programmes sont présentés sur quicktax.ac/ae/fr/academy/.

1.3En payant la facture relative à un Programme, le Client confirme qu’il adopte et accepte les conditions de la présente Offre publique. Le Prestataire et le Client sont les Parties à l’Offre publique. L’envoi d’une demande sur le Site ne vaut pas acceptation et n’engage aucune des Parties.

1.4Peut être Client :

• une personne physique âgée d’au moins 18 ans et jouissant de sa pleine capacité juridique, qui suit elle-même le Programme en qualité d’Apprenant ; ou
• une personne morale qui paie la formation d’un ou de plusieurs Apprenants nommément désignés, par exemple ses salariés.

En payant, le Client confirme que la personne qui effectue le paiement est habilitée à le faire (pour une personne morale, habilitée à l’engager) et que ni le Client ni aucun Apprenant ne fait l’objet de sanctions.

1.5La version de la présente Offre publiée à la date de la facture s’applique au Client. Chaque facture fait référence à cette version. Si la présente Offre est traduite, la version anglaise prévaut.

1.6Si le Client est un consommateur, aucune disposition de la présente Offre ne limite les droits que lui confèrent la Federal Law No. 15 of 2020 on Consumer Protection et ses règlements d’application.

Sauf accord contraire, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous et font partie intégrante de l’Offre :

Acceptation

acceptation pleine et inconditionnelle de l’Offre par le Client, par le paiement intégral de la facture du Prestataire.

Le Prestataire

Q T X ACCOUNTING L.L.C S.O.C, personne morale qui fournit les Services conformément au Contrat.

Services

services professionnels d’information et de formation fournis en ligne : l’accès aux supports d’un Programme sur la Plateforme d’apprentissage, les exercices pratiques et l’évaluation prévus par le Programme, ainsi qu’un Certificat à son issue, tels que décrits à la section 3 et à l’Annexe A.

Programme

l’un des cours QuickTax Academy énumérés à l’Annexe A :

• le Junior Accountant Program (programme de comptable junior : niveau initiation, 6 modules, à son propre rythme) ; ou
• le Comprehensive Professional Program (programme professionnel complet : niveau professionnel, 12 modules et un Projet final).

Offre / Offre publique / Contrat

le présent document, ainsi que la facture payée par le Client et la Confirmation d’inscription.

Le Client

la personne visée à l’article 1.4 qui a pris connaissance des présentes conditions et les a acceptées en payant la facture.

Apprenant

la personne physique désignée dans la facture ou dans la Confirmation d’inscription, qui suit le Programme. Si le Client est une personne physique, le Client est l’Apprenant.

Date de paiement

le jour où le paiement du Client est crédité sur le compte du Prestataire.

Confirmation d’inscription

l’e-mail ou le message par lequel le Prestataire confirme le Programme, l’Apprenant, les identifiants de connexion à la Plateforme d’apprentissage et, pour le Comprehensive Professional Program, la Cohorte et sa Date de début.

Cohorte

un groupe d’Apprenants qui suivent le Comprehensive Professional Program selon un calendrier commun.

Date de début

pour le Comprehensive Professional Program, le premier jour du calendrier de la Cohorte indiqué dans la facture ou dans la Confirmation d’inscription.

Période d’accès

la période pendant laquelle l’Apprenant peut utiliser le Programme sur la Plateforme d’apprentissage, définie à l’article 3.4.

Plateforme d’apprentissage

la plateforme en ligne que le Prestataire désigne pour dispenser un Programme.

Module

une unité d’un Programme, telle qu’énumérée sur la page du Programme. Un Module est ouvert dès que l’Apprenant consulte l’une de ses leçons ou l’un de ses supports, et terminé lorsque la Plateforme d’apprentissage le marque comme terminé ou que l’Apprenant a remis l’exercice pratique correspondant.

Projet final

l’étude de cas pratique d’entreprise qui conclut le Comprehensive Professional Program et que le Prestataire évalue.

Certificat

le certificat de fin de formation QuickTax Academy délivré conformément à l’article 3.6.

Supports de cours

l’ensemble du contenu d’un Programme : leçons vidéo et écrites, présentations, modèles, documents d’études de cas, exercices pratiques, tests, enregistrements des sessions en direct et tous autres supports mis à la disposition de l’Apprenant.

Jour ouvré

du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés officiels aux Émirats arabes unis.

3.1Aux termes du Contrat, QTX s’engage à fournir à l’Apprenant les Services relatifs au Programme indiqué dans la facture. Le Client s’engage à les payer.

3.2Le contenu, le format et le prix de chaque Programme sont définis dans le Plan tarifaire (Annexe A) et sur la page du Programme. La langue d’enseignement est indiquée sur la page du Programme.

3.3Accès. QTX envoie la Confirmation d’inscription et ouvre l’accès à la Plateforme d’apprentissage dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la Date de paiement ou, pour le Comprehensive Professional Program, au plus tard à la Date de début, l’échéance la plus tardive étant retenue.

3.4Période d’accès.

3.4.1Junior Accountant Program : 12 mois à compter du jour de l’ouverture de l’accès. L’Apprenant étudie à son propre rythme.

3.4.2Comprehensive Professional Program : 12 mois à compter de la Date de début. Le calendrier de la Cohorte, y compris les éventuelles sessions en direct et la date limite de remise du Projet final, figure dans la Confirmation d’inscription ou sur la Plateforme d’apprentissage.

3.4.3À l’expiration de la Période d’accès, l’accès aux Supports de cours est fermé. Un Certificat déjà délivré reste valable.

3.5Sessions en direct. Si un Programme comprend des sessions en ligne en direct, QTX peut les enregistrer et mettre les enregistrements à la disposition des Apprenants du même Programme. L’Apprenant qui ne souhaite pas apparaître dans un enregistrement peut garder sa caméra éteinte et poser ses questions dans le chat.

3.6Certificat. QTX délivre le Certificat sous forme électronique, au nom de l’Apprenant tel qu’indiqué lors de l’inscription :

• pour le Junior Accountant Program, lorsque l’Apprenant a terminé les 6 Modules pendant la Période d’accès ;
• pour le Comprehensive Professional Program, lorsque le Projet final de l’Apprenant est validé. Si le Projet final n’est pas validé, l’Apprenant peut le soumettre à nouveau une fois, gratuitement, pendant la Période d’accès.

3.6.1Le Certificat atteste que l’Apprenant a achevé un programme de formation QuickTax Academy. Il ne constitue ni une licence délivrée par une autorité publique des Émirats arabes unis, ni un diplôme académique accrédité, ni un titre professionnel réglementé, et ne remplace aucune qualification exigée par la loi.

3.7Modification d’un Programme. QTX peut mettre à jour les Supports de cours, remplacer les formateurs et ajuster le calendrier, par exemple pour tenir compte de l’évolution de la législation des Émirats arabes unis ou des logiciels comptables, à condition que le contenu global du Programme décrit à l’Annexe A ne soit pas réduit.

3.8Exigences techniques. L’Apprenant a besoin d’un appareil équipé d’un navigateur web à jour et d’une connexion internet stable. Les logiciels utilisés dans les Modules pratiques (par exemple Zoho Books ou Odoo) sont accessibles au moyen des comptes d’essai, de démonstration ou de formation indiqués par QTX. QTX ne fournit pas de licences logicielles payantes.

4.1Le Contrat entre en vigueur à la Date de paiement et reste valable jusqu’à la fin de la Période d’accès, ou jusqu’à sa résiliation en application de la présente section.

4.2En payant la facture, le Client donne son accord plein et inconditionnel à toutes les conditions de la présente Offre.

4.3Lorsque le Client accepte la présente Offre selon les modalités qu’elle prévoit, le Contrat est réputé conclu par écrit.

4.4Remboursement — Junior Accountant Program. Le Client peut se retirer du Contrat pour quelque motif que ce soit, par notification écrite, dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la Date de paiement, à condition que l’Apprenant ait ouvert au plus 1 des 6 Modules. QTX rembourse alors 100 % du montant payé.

4.5Remboursement — Comprehensive Professional Program. Le Client peut se retirer du Contrat pour quelque motif que ce soit, par notification écrite, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la Date de début, à condition que l’Apprenant ait terminé au plus 2 des 12 Modules. Une notification adressée avant la Date de début est toujours acceptée. QTX rembourse alors 100 % du montant payé.

4.6Transfert vers une Cohorte ultérieure. À l’expiration du délai prévu à l’article 4.5, le Client peut demander par écrit le transfert de l’Apprenant vers une Cohorte ultérieure du Comprehensive Professional Program. QTX l’accorde une fois, gratuitement, vers une Cohorte qui commence dans les 12 mois suivant la Date de début initiale. La Période d’accès court alors à compter de la nouvelle Date de début, et la progression déjà acquise est conservée pour les parties du Programme qui n’ont pas changé.

4.7Annulation ou report par QTX. Si QTX annule une Cohorte ou en reporte la Date de début de plus de 14 jours calendaires, le Client choisit entre un remboursement de 100 % et un transfert vers une autre Cohorte.

4.8Hors les cas prévus aux articles 4.4, 4.5, 4.7 et 4.11, les paiements ne sont pas remboursables, y compris lorsque l’Apprenant n’utilise pas son accès, ne termine pas le Programme ou ne valide pas le Projet final.

4.9Modalités de remboursement. QTX rembourse dans un délai de 14 jours à compter de la notification, par le moyen de paiement utilisé ou, à défaut, par virement bancaire sur un compte ouvert au nom du Client. QTX rembourse le montant qu’il a reçu. Les frais et les écarts de conversion de devises appliqués par la banque ou l’émetteur de la carte du Client ne sont pas compensés. L’accès au Programme est fermé le jour du remboursement.

4.10Résiliation par QTX. QTX peut fermer l’accès de l’Apprenant et résilier le Contrat avec effet immédiat par notification écrite, sans remboursement, si :

• le Client ou l’Apprenant enfreint la section 6, notamment en partageant des identifiants de connexion ou en diffusant les Supports de cours ;
• le Client ou l’Apprenant a fourni des informations fausses lors de l’inscription ;
• le Client ou l’Apprenant vient à faire l’objet de sanctions ; ou
• l’Apprenant se comporte de manière injurieuse envers les formateurs ou d’autres Apprenants après avoir reçu un avertissement écrit.

4.11QTX peut également résilier le Contrat par notification écrite, à sa seule discrétion. Dans ce cas, QTX rembourse le montant payé pour le Programme au prorata de la partie non utilisée de la Période d’accès.

4.12Remplacement d’un Apprenant. Le Client personne morale peut remplacer un Apprenant désigné, par notification écrite, tant que celui-ci n’a ouvert aucun Module. Dès qu’un Apprenant a ouvert un Module, la place ne peut plus être transférée.

4.13QTX peut modifier la présente Offre à tout moment, y compris le Plan tarifaire. La nouvelle version est publiée sur le Site et s’applique aux factures émises à compter de sa date d’entrée en vigueur. Le Client qui a déjà payé conserve la version applicable à la date de la facture, conformément à l’article 1.5.

4.14En cas de modification des textes législatifs ou réglementaires qui s’imposent aux Parties, la présente Offre est réputée modifiée en conséquence à compter de la date de leur entrée en vigueur, que le texte modifié ait été publié ou non sur le Site.

5.1Le coût de chaque Programme est fixé par le Plan tarifaire (Annexe A). Les prix sont exprimés en dollars américains et s’entendent TVA comprise lorsque la TVA est applicable. La facture indique le montant total et, le cas échéant, la TVA qu’il inclut.

5.1.1La facture peut indiquer le montant en dirhams des Émirats arabes unis, converti au taux de change qui y figure. Le montant indiqué dans la facture est le montant à payer.

5.2Un Programme est payé d’avance et en totalité, par les moyens de paiement indiqués dans la facture. Sauf mention contraire, la facture est payable dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de sa date. Une place dans une Cohorte n’est réservée qu’à réception du paiement.

5.3Le jour du paiement est le jour où les fonds sont crédités sur le compte bancaire de QTX.

5.4Lorsque le Client paie par carte bancaire, les données de la carte sont saisies dans un système de paiement électronique certifié par Visa Inc., Mastercard Worldwide et d’autres, au moyen du protocole 3-D Secure. Les données sont protégées conformément à la norme Payment Card Industry Data Security Standard et restent confidentielles.

5.5Le paiement est réputé effectué lorsqu’une transaction par carte bancaire aboutit, ou lorsque les fonds sont reçus sur le compte de QTX par un moyen de paiement scriptural.

5.6Les remises, prix promotionnels et tarifs de groupe ne s’appliquent que s’ils sont indiqués dans la facture. Les modifications des prix du Plan tarifaire n’affectent pas les montants déjà payés.

6.1Tous les droits sur les Supports de cours appartiennent à QTX ou à ses concédants de licence. L’Apprenant reçoit un droit personnel, non exclusif et incessible d’utiliser les Supports de cours pour son apprentissage personnel pendant la Période d’accès.

6.2Le Client et l’Apprenant s’interdisent :

• de partager les identifiants de connexion à la Plateforme d’apprentissage, ou de laisser une autre personne utiliser le compte de l’Apprenant ;
• d’enregistrer, de télécharger, de copier, de publier ou de diffuser les Supports de cours ou les sessions en direct, sauf lorsque la Plateforme d’apprentissage propose un téléchargement à usage personnel ;
• de vendre ou de louer les Supports de cours, ou de les utiliser pour former d’autres personnes ; ou
• d’utiliser les Supports de cours pour créer un cours ou un produit concurrent.

6.3Les documents d’études de cas utilisés dans les Programmes sont conçus pour la formation. Ils peuvent s’inspirer de cas réels anonymisés et ne permettent d’identifier aucune société ni aucune personne réelle.

6.4L’Apprenant conserve les droits sur ses propres travaux, y compris le Projet final. QTX ne peut les utiliser que pour évaluer l’Apprenant et améliorer le Programme, sans citer le nom de l’Apprenant.

6.5L’Apprenant s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription, à traiter les formateurs et les autres Apprenants avec respect et à ne remettre que des travaux originaux.

7.1Lors de l’inscription, QTX peut demander des coordonnées telles que le nom, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone et, pour un Client personne morale, les informations relatives à la société.

7.2QTX utilise les informations collectées pour :

• fournir, exploiter et maintenir les Services, la Plateforme d’apprentissage et le Site ;
• suivre la progression de l’Apprenant, évaluer les travaux pratiques et délivrer le Certificat ;
• confirmer à un tiers, à sa demande, qu’un Certificat portant un numéro donné a été délivré ;
• communiquer avec le Client et l’Apprenant, directement ou par l’intermédiaire de ses partenaires, notamment pour l’assistance, les mises à jour des Programmes ainsi qu’à des fins de marketing et de promotion ;
• envoyer des e-mails ; et
• détecter et prévenir la fraude.

7.3Si le Client est une personne morale, QTX peut lui communiquer la progression de l’Apprenant et l’informer de l’achèvement du Programme.

7.4QTX traite les données personnelles conformément au Federal Decree-Law No. 45 of 2021 Concerning the Protection of Personal Data. Les données peuvent être traitées par le fournisseur de la Plateforme d’apprentissage et par d’autres prestataires agissant pour le compte de QTX. L’Apprenant peut se désabonner des messages marketing à tout moment.

8.1Les cookies servent à stocker des informations, notamment les préférences des visiteurs et les pages du Site auxquelles le visiteur a accédé ou qu’il a consultées. Ces informations sont utilisées pour optimiser l’expérience de l’utilisateur en personnalisant le contenu du Site en fonction du type de navigateur du visiteur et d’autres informations.

9.1Les Parties sont responsables de toute inexécution ou mauvaise exécution de leurs obligations au titre du Contrat conformément aux lois des Émirats arabes unis.

9.2Contenu pédagogique, et non conseil. Les Programmes ont une finalité pédagogique. Les Supports de cours, les réponses des formateurs et les commentaires sur les travaux pratiques exposent des règles générales et des cas types. Ils ne constituent pas un conseil fiscal, comptable ou juridique sur la situation particulière de l’Apprenant, du Client ou de tout client. QTX n’est pas responsable des décisions prises, ni des déclarations déposées, sur la base des Supports de cours.

9.3QTX ne promet aucun résultat particulier de la formation, notamment un emploi, une promotion, de nouveaux clients ou la réussite à un examen ou à une inspection externes.

9.4Le Prestataire n’est pas responsable si l’Apprenant ne peut pas utiliser les Services en raison :

• de l’appareil, des logiciels ou de la connexion internet de l’Apprenant, ou d’autres problèmes techniques de son côté ;
• d’une adresse e-mail ou d’un numéro de téléphone erroné ou indisponible, communiqué lors de l’inscription ; ou
• de brèves interruptions de la Plateforme d’apprentissage ou de logiciels tiers échappant au contrôle de QTX. Si la Plateforme d’apprentissage est indisponible pendant plus de 3 jours consécutifs, QTX prolonge la Période d’accès d’une durée équivalente.

9.5Le Prestataire n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de bénéfices, d’activité, de clientèle ou de données.

9.6La responsabilité totale du Prestataire envers le Client pour l’ensemble des pertes, responsabilités et dépenses découlant du Contrat ou en lien avec celui-ci ne peut en aucun cas dépasser le montant payé par le Client pour le Programme.

9.7Aucune disposition de la présente section ne limite la responsabilité en cas de fraude, de faute lourde ou de faute intentionnelle, ni toute responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit des Émirats arabes unis.

10.1QTX utilise les informations fournies par le Client et l’Apprenant uniquement aux fins de la fourniture des Services et aux fins prévues à la section 7.

10.2QTX prend toutes les mesures raisonnables, conformément au droit des Émirats arabes unis et aux normes sectorielles applicables, pour conserver et protéger ces informations.

10.3Les données peuvent être traitées et stockées à l’aide de solutions cloud et de centres de données sécurisés, y compris ceux situés en dehors des Émirats arabes unis, à condition que ce stockage respecte les exigences légales et réglementaires applicables.

10.4La confidentialité ne fait pas obstacle à une divulgation exigée par la loi ou par une autorité compétente.

11.1L’Apprenant peut poser ses questions sur l’accès, la Plateforme d’apprentissage et l’organisation du Programme par e-mail ou par WhatsApp. Le délai de réponse garanti est de 2 jours ouvrés. Les heures ouvrées sont du lundi au vendredi, de 09h00 à 19h00 GST.

11.2Les questions portant sur le contenu d’un Programme reçoivent une réponse sous la forme prévue par le Programme (par exemple des sessions de questions-réponses, des commentaires sur les exercices pratiques ou le chat du Programme). Les consultations individuelles sur le travail ou les clients de l’Apprenant ne sont pas incluses.

11.3Le Projet final est évalué dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de sa remise.

12.1La présente Offre publique a valeur de Procès-verbal de réception des Services. L’Acceptation s’effectue sans signature d’un acte distinct.

12.2Les Parties s’engagent à s’efforcer de régler d’abord par la négociation les litiges et désaccords relatifs aux Services. Si un litige n’est pas réglé dans un délai de 30 jours à compter d’une notification écrite, il est soumis aux tribunaux de Dubai.

12.3Les questions d’interprétation et d’application du présent Contrat que celui-ci ne règle pas sont régies par les lois en vigueur aux Émirats arabes unis, telles qu’appliquées dans l’Émirat de Dubai.

12.4Les notifications au titre du Contrat, y compris les demandes de remboursement, sont effectuées par e-mail :

• à QTX, à l’adresse info@quicktax.ac ; et
• au Client, à l’adresse e-mail communiquée lors de l’inscription.

13.1Les Parties sont dégagées de toute responsabilité en cas d’inexécution totale ou partielle de leurs obligations au titre du Contrat si cette inexécution résulte d’un cas de force majeure. Cela inclut les incendies, inondations, tremblements de terre, grèves, guerres, actes des autorités publiques, pannes à grande échelle d’internet ou de services cloud, ou autres circonstances échappant au contrôle des Parties.

Les prix sont exprimés en dollars américains et s’entendent TVA comprise lorsque la TVA est applicable (article 5.1).

La liste complète des Modules de chaque Programme est publiée sur la page du Programme.