Le format de la déclaration d’impôt sur les sociétés aux Émirats : sections et annexes

Si vous avez cherché « le format de la déclaration d’impôt sur les sociétés aux Émirats », vous avez sans doute trouvé ce que tout le monde trouve : rien d’officiel à télécharger. Ce n’est pas un oubli. La Federal Tax Authority ne publie pas de formulaire à remplir parce qu’il n’en existe pas — la déclaration est générée dans EmaraTax à partir de vos données d’enregistrement et de vos réponses, et deux clients au même chiffre d’affaires peuvent se voir présenter des sections différentes.

Pour un préparateur, c’est un point de départ inconfortable. Impossible de poser le formulaire sur le bureau et de le dérouler de haut en bas. En revanche, on peut construire une fois un dossier de travail calé sur la structure réelle de la déclaration, et le réutiliser chaque année. Cet article expose cette structure : quelles sont les sections, ce que contient chacune, et quelle réponse ouvre quelle annexe.

Pourquoi n’existe-t-il pas de formulaire téléchargeable ?

Parce que la déclaration est assemblée pour chaque assujetti. La barre de progression peut afficher de deux à neuf sections, et ce nombre dépend du chiffre d’affaires et de la catégorie d’assujetti enregistrée : résident ou non-résident, personne physique ou morale, Qualifying Free Zone Person, groupe fiscal, partenariat non constitué en société traité comme assujetti distinct.

Il en découle une conclusion à dire clairement aux clients : si un champ que vous attendez manque, le problème se situe presque toujours en amont. La consigne de la FTA est explicite — lorsqu’un assujetti estime qu’un champ le concerne mais qu’il n’apparaît pas, il doit d’abord vérifier l’exactitude des informations fournies lors de l’enregistrement, puis celle des réponses déjà saisies dans la déclaration. Une section absente est un symptôme, pas un réglage.

La FTA publie en revanche la documentation : le Corporate Tax Guide on Tax Returns (CTGTXR1) explique chaque champ, et le Corporate Tax Return taxpayer user manual parcourt les écrans d’EmaraTax. Ensemble, ils constituent ce qui se rapproche le plus d’une spécification, et il vaut la peine de garder les deux ouverts pendant la préparation.

Les neuf sections

La section A ouvre toute déclaration et la section H la referme. Ce qui apparaît entre les deux est décidé par la section A et par les réponses que vous donnez au fil de la saisie.

Section A : celle qui détermine toutes les autres

C’est en section A qu’EmaraTax décide quelle déclaration vous obtiendrez. C’est aussi là qu’un dépôt se bloque : si les données d’enregistrement pré-remplies sont erronées, l’assujetti est renvoyé vers une demande de modification de l’enregistrement avant de pouvoir terminer sa déclaration. Il n’existe aucun contournement.

Deux réponses y ont des effets durables. La catégorie d’assujetti conditionne tout ce qui suit. Et le bloc zone franche décide si le parcours Qualifying Free Zone Person s’ouvrira ou non en section B — le manuel de la FTA est inhabituellement insistant sur ce point : complétez-le avec soin si vous entendez être traité comme Qualifying Free Zone Person. Une mauvaise réponse ici ne produit pas de message d’erreur ; elle produit une déclaration de la mauvaise forme.

Une catégorie n’obtient jamais de déclaration du tout. Les entités qualifiantes d’utilité publique, les fonds de pension et de sécurité sociale, les fonds d’investissement qualifiants et les entités qu’ils détiennent intégralement déposent une déclaration annuelle de conformité à la place — pré-remplie depuis EmaraTax, confirmant que les conditions d’exonération ont été respectées. Les entités publiques et les activités extractives relèvent d’un autre régime : exonérées en principe, mais tenues de déclarer au titre de toute activité taxable qu’elles exercent.

Section B : les options, et les deux qui sont définitives

Les options se font dans la déclaration elle-même. Une fois exercées, elles s’appliquent — sans étape d’approbation ni confirmation de la FTA. Si une option porte sur plusieurs périodes fiscales, elle se reporte automatiquement dans les déclarations suivantes.

• Base de réalisation — première période fiscale uniquement, irrévocable sauf circonstances exceptionnelles avec l’accord de la FTA.
• Règles transitoires — première période fiscale uniquement, irrévocables, et indisponibles si la base de trésorerie a été choisie.
• Small Business Relief — annuel ; chiffre d’affaires de 3 millions d’AED ou moins sur la période en cours et sur toutes les précédentes ; fermé aux Qualifying Free Zone Persons et aux membres d’un groupe multinational. La Ministerial Decision No. 131 of 2026 a prolongé ce seuil aux périodes fiscales closes au plus tard le 31 décembre 2029.
• Transferts au sein d’un groupe qualifiant — exercée par le cédant ; s’applique à tous les transferts d’actifs et de passifs immobilisés au sein du groupe à partir de cette période.
• Allègement pour restructuration d’entreprise — exercé opération par opération par le cédant, et non une fois pour toutes les restructurations futures.
• Exonération des établissements stables étrangers — annuelle, pour une personne résidente, et couvrant l’ensemble de ses établissements stables étrangers.

Les deux options de première période sont celles à soulever avec le client avant d’ouvrir la première déclaration. On n’y revient pas en année deux.

Section C : l’annexe comptable n’est que de l’information

C’est là que se trompe celui qui attend que le calcul fiscal démarre avec la comptabilité. Il ne démarre pas. L’annexe comptable n’alimente rien dans le revenu imposable — c’est de l’information, et le calcul part du résultat comptable en section D.

Les règles qui la gouvernent :

• États financiers sociaux, établis selon les IFRS ou les IFRS pour PME — non consolidés, à l’exception du groupe fiscal, qui complète l’annexe à partir des comptes consolidés du seul groupe.
• Les déclarants en base de trésorerie ne remplissent que le compte de résultat.
• L’associé d’un partenariat non constitué en société inclut sa quote-part des produits et charges bruts du partenariat dans le compte de résultat.
• Les champs sans objet reçoivent un zéro, pas un blanc.
• Les montants se saisissent en AED au dirham près ; les devises sont converties au cours applicable de la Banque centrale des Émirats.
• Les sous-totaux — marge brute, intérêts nets, cessions nettes, change net, résultat net, total de l’actif, total des capitaux propres et passifs — sont calculés par le portail et verrouillés.

Le bloc audit se trouve à la fin de la même section. Des états financiers audités sont exigés lorsque le chiffre d’affaires de la période dépasse 50 millions d’AED, et pour toute Qualifying Free Zone Person quel que soit son chiffre d’affaires. Dans ces cas, le champ « les états ont-ils été audités » est pré-rempli sur Yes, et vous renseignez ensuite l’opinion — avec ou sans réserve — et le nom de l’auditeur.

Saisissez chaque montant en valeur positive. C’est la déclaration qui décide où le chiffre s’ajoute et où il se retranche, selon la nature du champ.

Cette règle vaut en sections C, E et F, et l’enfreindre est le moyen le plus rapide de produire une déclaration qui ne se réconcilie avec rien. Un signe négatif saisi « pour la clarté » est appliqué deux fois.

Sections D à F : du résultat comptable au revenu imposable

Le calcul se déroule en trois passes.

Section D — ajustements comptables et revenus exonérés. Le résultat comptable est saisi, puis ajusté : champs de la mise en équivalence, quote-part de l’associé pour les partenariats non constitués en société, produits et charges qui ne seront pas ultérieurement présentés au compte de résultat, ajustements de base de réalisation, ajustements des règles transitoires, revenus exonérés, exonération des établissements stables étrangers, et revenus du transport aérien et maritime international.

Section E — allègements. Transferts au sein d’un groupe qualifiant et allègement pour restructuration, dans les deux sens : l’allègement demandé sur les opérations de la période, et la reprise d’un allègement accordé lors d’une période antérieure.

Section F — autres ajustements. Charges non déductibles avec descriptifs ; produits et charges d’intérêts, acheminés vers l’annexe de plafonnement des intérêts ; transactions avec parties liées et personnes connexes ; produits et charges provenant d’un fonds d’investissement qualifiant ; et un champ résiduel pour tout le reste.

La section G présente ensuite le revenu imposable comme un montant calculé et verrouillé. Ce que vous y apportez encore : les déficits, les crédits d’impôt et la mention des estimations. L’impôt lui-même est calculé par le portail : 9 % au-delà de 375 000 AED pour un assujetti, et pour une Qualifying Free Zone Person, 0 % sur le revenu qualifiant et 9 % sur le reste. Les règles de frontière derrière ce partage sont traitées dans nos guides sur le revenu imposable et les exonérations et sur les conditions du statut QFZP.

Les vingt annexes et ce qui les déclenche

Une annexe n’est pas un dépôt séparé. Vous y êtes redirigé depuis le champ qui l’a déclenchée, vous la complétez, et le portail vous ramène au formulaire principal avec les montants reportés. Vous pouvez rouvrir n’importe quelle annexe pour la modifier avant l’envoi.

Trois d’entre elles méritent d’être connues en détail : ce sont elles qui génèrent le plus de travail de préparation.

L’annexe des transactions avec parties liées se saisit ligne par ligne : produits bruts reçus des parties liées et charges qui leur sont payées, chaque élément ajouté un à un. Un tableau récapitulatif en lecture seule en fait ensuite le total, et le champ de la déclaration relatif aux « ajouts résultant d’ajustements de transactions non conformes au principe de pleine concurrence » en est calculé. L’annexe des personnes connexes est distincte et porte sur les paiements qui leur sont faits : population différente, annexe différente, confusion fréquente.

L’annexe de plafonnement des intérêts applique la limitation générale de déduction des intérêts et reporte automatiquement les charges d’intérêts nettes non déductibles. Un groupe fiscal ajoute une couche : les charges d’intérêts nettes non déductibles antérieures à l’entrée dans le groupe sont suivies séparément de celles du groupe.

Les déficits se scindent de la même manière. Un assujetti isolé complète l’annexe Tax Losses ; un groupe fiscal complète l’annexe Tax Group Loss, où les déficits inutilisés d’une filiale entrante deviennent des déficits antérieurs à l’entrée, imputables uniquement sur le revenu imposable attribuable à cette filiale.

Pièces jointes, estimations et déclaration

Les états financiers sont une pièce jointe obligatoire pour tout assujetti, à une exception près : celui qui a opté pour le Small Business Relief. Tout le reste de l’annexe des pièces jointes — justificatifs de valeur de marché des actifs financiers au titre des règles transitoires, certificat de résidence fiscale étrangère, preuve d’impôt payé à l’étranger — est facultatif au dépôt, et lorsque vous en omettez un, vous en consignez la raison. Facultatif au dépôt ne veut pas dire facultatif à conserver : ces pièces restent à conserver au titre de l’article 56 de la loi sur l’impôt sur les sociétés.

La section G se termine par la mention des estimations : la déclaration contient-elle des chiffres non définitifs, et lesquels. Utilisez-la honnêtement. Elle existe pour qu’une déclaration puisse être déposée à temps alors qu’un audit ou une évaluation est encore ouvert, et c’est une bien meilleure position qu’un dépôt tardif.

La section H est courte et précise. Elle demande la date, qui a préparé la déclaration — l’assujetti lui-même, un tax agent ou un legal representative —, une confirmation d’habilitation lorsque le préparateur n’est pas l’assujetti, une confirmation que les informations sont complètes et exactes, et un nom. Pour un partenariat non constitué en société, c’est l’associé habilité qui tient ce rôle. Une fois envoyée, la déclaration reçoit un numéro de référence que la FTA utilise dans toute correspondance ultérieure.

Un dossier de travail qui tient en année deux

La réponse pratique à « il n’y a pas de modèle » est d’en construire un soi-même, une fois, et de le garder :

1. Mappez la balance générale sur l’annexe comptable, ligne par ligne, et conservez ce mappage. Il change bien moins d’une année à l’autre que les chiffres.
2. Tenez le registre des ajustements à part du grand livre — une ligne par ajustement, avec l’article ou la décision qui le fonde. C’est ce dont vous aurez besoin si la FTA vous interroge dans deux ans.
3. Suivez les options au niveau du client, pas dans la déclaration. Les options de première période sont définitives, et le dossier doit dire lesquelles ont été exercées et quand.
4. Enregistrez les transactions avec parties liées et personnes connexes en cours d’année, plutôt que de les reconstituer. C’est en les rebâtissant depuis le grand livre au huitième mois que partent les heures.
5. Réconciliez la banque avant de toucher à l’annexe. Tout ce qui précède suppose que le grand livre est complet.

Cette dernière étape est celle qui dévore une semaine de préparateur, en particulier pour les clients répartis sur plusieurs banques et qui arrivent avec un dossier de relevés PDF. Le convertisseur de relevés bancaires gratuit de QuickTax transforme ces PDF en tableur propre en quelques secondes, sans inscription — de quoi reconstruire ou vérifier un grand livre avant que l’annexe comptable n’approche d’EmaraTax.

Si vous expliquez le processus à un dirigeant plutôt que de le préparer vous-même, notre parcours en langage clair sur comment déclarer l’impôt sur les sociétés couvre le même terrain sans les annexes.

Comment QuickTax vous aide

Nous préparons et déposons des déclarations d’impôt sur les sociétés aux Émirats, pour des entreprises comme pour les clients d’autres cabinets — mappées depuis une balance réconciliée, avec des annexes appuyées par des pièces qui tiendront des années plus tard, et des options tranchées avant la première déclaration plutôt qu’après. Lorsque le goulot d’étranglement est la tenue de comptes elle-même, nous la prenons aussi.

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Ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil fiscal. La déclaration et ses annexes sont mises à jour par la FTA de temps à autre. Vérifiez toujours les exigences en vigueur sur les ressources officielles de la FTA et du ministère des Finances des Émirats.

Ce que cela signifie pour vous

La déclaration n’a pas de forme fixe, et c’est précisément pour cela qu’un préparateur doit s’en construire une. Trois choses qui se reportent d’une année sur l’autre :