Format de la facture fiscale aux EAU : champs obligatoires et règles

Dans le régime de TVA des EAU, la facture fiscale (tax invoice) est le document juridique qui permet à votre client de récupérer la TVA déductible, et l’Autorité fédérale des impôts (FTA) s’appuie sur elle lors d’un contrôle. Si un champ est faux ou manquant, la facture peut être contestée, ce qui pose problème à vous comme à votre client. Le contenu obligatoire est fixé par l’article 59 du règlement d’exécution de la TVA, et ce guide transforme cet article en liste de contrôle pratique.

Que doit contenir une facture fiscale aux EAU ?

Une facture fiscale complète doit porter la mention « Tax Invoice », identifier le fournisseur et, s’il est immatriculé, le client avec leurs numéros d’enregistrement fiscal (TRN), et comporter un numéro séquentiel unique et une date. Elle décrit ce qui a été fourni et indique le montant hors taxe, la TVA et le montant brut en AED. La liste complète suit.

Facture fiscale complète : les champs obligatoires

Selon l’article 59, une facture fiscale standard (complète) doit contenir :

• La mention « Tax Invoice », bien visible
• Le nom, l’adresse et le TRN du fournisseur
• Le nom, l’adresse et le TRN du destinataire, lorsqu’il est immatriculé à la TVA
• Un numéro de facture séquentiel ou un numéro unique qui identifie le document
• La date d’émission
• La date de livraison, si elle diffère de la date d’émission
• Une description des biens ou services fournis
• Pour chaque ligne : le prix unitaire, la quantité ou le volume, le taux de TVA et le montant dû en AED
• Le montant de toute remise accordée
• Le montant brut dû en AED
• Le montant de TVA dû en AED, avec le taux de change appliqué lorsqu’une devise autre que le dirham a été utilisée
• En cas d’autoliquidation (reverse charge), une mention indiquant que le destinataire doit déclarer la TVA, avec la référence à la disposition concernée du décret-loi

Facture fiscale simplifiée (jusqu’à 10 000 AED)

La facture fiscale simplifiée est un format plus court. Vous pouvez l’émettre dans deux cas : le destinataire n’est pas immatriculé à la TVA, ou il est immatriculé et la valeur de la livraison ne dépasse pas 10 000 AED. Elle doit seulement comporter :

• La mention « Tax Invoice »
• Le nom, l’adresse et le TRN du fournisseur
• La date d’émission
• Une description des biens ou services
• La contrepartie totale et le montant de TVA facturé

Une facture simplifiée n’a besoin ni des coordonnées du client ni du détail de la TVA ligne par ligne, ce qui la rend adaptée au commerce de détail et aux petites ventes aux particuliers. Pour une livraison de plus de 10 000 AED à une entreprise immatriculée, émettez une facture fiscale complète.

Factures en devise étrangère

Si vous facturez dans une autre devise que le dirham, la facture doit tout de même indiquer le montant de TVA en AED et le taux de change utilisé. La FTA impose le taux publié par la Banque centrale des EAU pour la date de la livraison. Utilisez ce taux plutôt que celui de votre banque ou d’une application, car c’est celui qu’un auditeur vérifiera.

Combien de temps conserver vos factures fiscales

Conservez vos registres de TVA, y compris les copies des factures fiscales émises et reçues, pendant au moins cinq ans. Les registres immobiliers se conservent 15 ans. L’impôt sur les sociétés a sa propre durée de conservation, sept ans, et les deux régimes suivent donc des calendriers différents. Les registres électroniques sont acceptés s’ils sont complets et peuvent être présentés à la FTA sur demande.

La facturation électronique va changer cela

Aujourd’hui, la facture que vous émettez est un document que vous maîtrisez. Dans le système de facturation électronique des EAU, obligatoire par phases à partir du 1er janvier 2027, les factures entre entreprises concernées deviennent des fichiers électroniques structurés, échangés par des prestataires accrédités et déclarés à la FTA. Les livraisons aux particuliers qui n’agissent pas dans le cadre d’une activité restent hors du système. Le calendrier et ce qu’il implique pour les petites entreprises sont présentés dans notre guide de la facturation électronique aux EAU. Les règles de facturation relèvent elles-mêmes de la TVA, et la vue d’ensemble se trouve dans notre guide d’immatriculation et de déclaration de TVA aux EAU.

En facturation électronique, une facture fiscale soumise à la TVA porte le code de type 380. Le code 480 est réservé aux factures dont toutes les livraisons sont hors du champ de la TVA, de sorte que les livraisons exonérées et à taux zéro restent en code 380.

Comment QuickTax vous aide

Quand on émet des dizaines de documents par mois, les champs d’une facture sont faciles à mal remplir, et chaque erreur devient un problème de TVA déductible pour un client. Avec QuickTax, vous émettez depuis l’application des factures fiscales conformes à la TVA, avec tous les champs obligatoires, la ventilation de la TVA en AED et un numéro séquentiel déjà en place, au format complet ou simplifié selon la vente. Nous conservons aussi vos registres pendant toute la durée légale et vous préparons au passage à la facturation électronique.

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Ce contenu est fourni à titre de référence et ne constitue pas un conseil fiscal. Vérifiez toujours les exigences en vigueur sur les sites officiels de la FTA et du ministère des Finances des EAU.

Ce que cela signifie pour vous

La facture fiscale est un document juridique, et un champ manquant devient un problème de TVA déductible pour votre client. Trois points à soigner :